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Alejandro Desouttermis à jour le 23/01/2023
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Vous souhaitez réaliser une action auprès de la SAAQ, telle que B. la vente de votre véhicule, mais vous ne pouvez pas être présent lors de l'action ? Pas de panique, la SAAQ accepte les pouvoirs !
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'il faut savoir sur les procurations SAAQ, comment remplir le formulaire et ce qu'il ne faut pas oublier ! Va!
Le formulaire de procuration de la SAAQ en format PDF imprimable
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de procuration de la SAAQ en format PDF. Il s'agit du modèle officiel de procuration de la SAAQ, exécutoire lors des différents actes énumérés ci-dessus.
Mandataire SAAQ
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Bon à savoir
Vous pouvez télécharger et imprimer ce formulaire de procuration de la SAAQ autant de fois que vous le désirez.
Comment fonctionne une procuration SAAQ?
La procuration de la SAAQ permet au mandant, c'est-à-dire celui qui ne peut être présent, d'autoriser l'administrateur à poser un acte en son nom à la SAAQ. La procuration de la SAAQ est particulièrement utile dans le cadre de ventes de véhicules, où l'une des deux parties ne peut se rendre.
Quelles actions sont admissibles à une procuration de la SAAQ?
Une procuration validée par la SAAQ vous permet d'effectuer certains actes, tels que :
- Vendre ou acheter un véhicule sans être présent le jour du crime.
- Permet à une personne spécifiqueprocéder à l'entreposage SAAQvotre véhicule pour vous.
- Renouveler votre permis de conduireRegistre SAQ
- Remplacer le certificat d'immatriculation SAAQ d'un véhicule
- Débarrassez-vous du véhicule.
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Comment remplir une procuration SAAQ?
Afin de remplir le Formulaire de procuration de la SAAQ en bonne et due forme, vous devez fournir toutes les informations demandées dans les 4 parties de ce document :
- Informations client et représentant : nom, prénom, adresse, numéro de permis de conduire ou date de naissance
- Signature de procuration SAAQ
- La description du véhicule en question : marque, modèle, année, numéro d'immatriculation et VIN (numéro d'identification du véhicule).
- La déclaration de transfert en tant que telle.
Après avoir rempli votre procuration SAAQ, assurez-vous d'avoir toutes les informations demandées. Sinon, le traitement de votre énergie par la SAAQ pourrait être retardé.
Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir une procuration de la SAAQ ?
Vous devez remplir plusieurs conditions pour que la procuration de la SAAQ soit valide. Voici deux conditions essentielles à la bonne validité d'une procuration de la SAAQ :
- La procuration de la SAAQ doit être remplie avec force,il ne devrait pas y avoir d'erreurs ou de suppressions.
- L'avocat de la SAAQ doit être âgé de plus de 18 anset présenter une pièce d'identité acceptée par la SAAQ.
Sans respecter ces conditions, votre autorisation SAAQ ne pourra être validée par la SAAQ.
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Quels identifiants la SAAQ accepte-t-elle comme mandataire ?
Une pièce d'identité vous sera demandée dans le cadre d'une procédure d'autorisation SAAQ. Voici les identifiants acceptés par la SAAQ :
- Permis de conduire
- Passeport
- Certificat d'enregistrement
- Certificat de citoyenneté.
Bon à savoir
Attention : sans présentation d'une pièce d'identité, la validité de votre autorisation SAAQ peut être compromise.
Comment contacter la SAAQ pour obtenir une procuration?
Voici les principaux contacts pour contacter la SAAQ avec des questions sur la procuration :
- Centre de service à la clientèle SAAQ Québec : 418 643-7620
- Centre de service à la clientèle de la SAAQ de Montréal : 514 873-7620
- Pour le Canada, les États-Unis et le Québec : 1.800.361-7620
Si vous voulez en savoir plus sur la SAAQ, lisez notre guide sur le fonctionnement de la SAAQ.je.
Procuration SAAQ et carte grise : ce qu'il faut savoir ?
Voici ce que dit la SAAQ au sujet de la procuration et de l'immatriculation du véhicule impliqué dans la transaction :
"Pour toutes les démarches autres que la remise du véhicule, une des personnes dont le nom figure au nom de la copropriété ou du copropriétaire indiqué sur le certificat d'immatriculation doit se présenter ou présenter une procuration. Communiquez avec la Société pour connaître les obligations qui s'appliquent au transfert d'un tel véhicule.".
La procuration de la SAAQ s'applique-t-elle à la vente d'un véhicule ?
Oui, la procuration de la SAAQ s'applique aux contrats de vente de véhicules entre particuliers. La procuration de la SAAQ pour un contrat d'achat d'un véhicule privé est le même document que pour les autres documents de procuration. Vous n'avez qu'à remplir une section supplémentaire.
Il s'agit de la section 2, qui consiste en la description du véhicule objet de la transaction. Dans le cadre de la vente d'un véhicule entre particuliers,Les sections 1, 2 et 3A doivent être remplies.
La procuration de la SAAQ sert-elle les entreprises et autres personnes morales ?
Não, a procuração da SAAQ não pode ser utilizada por empresas e outras pessoas jurídicas envolvidas em uma transação envolvendo um veículo. Na verdade, o formulário de procuração do SAAQ é reservado para pessoas físicas.
Par contre, si le véhicule vendu ou acheté appartient à l'entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut se faire représenter, la personne responsable de l'immatriculation à la SAAQ doit apporter l'original du mandat qui l'habilite à la représenter. compagnie.
Que vérifier avant de procéder à une procuration SAAQ pour la vente d'un véhicule?
Voici un tableau récapitulatifrevoir toutes les étapesdans le cas d'un contrat d'achat et de vente entre particuliers conclu au moyen d'une procuration :
| formation | Des détails |
|---|---|
| Avant de donner procuration à la SAAQ | Vérifiez le droit d'immatriculer le véhicule sur le site de la SAAQ. Voici notre guide sur la façon de le faire.Inscriptionde la SAQ. |
| Qui peut demander la procuration de la SAAQ | Toute personne de plus de 18 ans Sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. |
| Validité de l'acte de cession de biens entre parties liées | Dans le cas d'une vente ou d'un don entre apparentés, veuillez vous assurer de remplir le formulaire intitulé « Déclaration de transaction entre apparentés concernant un véhicule routier immatriculé au Québec ». C'est ici. Vous devriez également tester votre lien. |
| Après le transfert de propriété | Vendeur ou Donateur : Assurez-vous que l'immatriculation est au nom de l'acheteur, sinon vous êtes toujours responsable du véhicule. |
Donc, si vous suivez ces conseils lors du processus de procuration de la SAAQ, tout devrait bien se passer.
Combien de temps ma procuration SAAQ est-elle valide?
Ultimement, vous décidez de la durée de validité de votre procuration SAAQ. Il est écrit à la fin de la section 1."Cette procuration est valable jusqu'au...": Entrez la date souhaitée comme fin de validité de votre procuration SAAQ.
Après la date indiquée, la procuration n'est plus valide à la SAAQ. Par conséquent, la validité de la procuration de la SAAQ est assez flexible.
Est-il possible de rédiger une procuration de la SAAQ à la main?
Vous n'avez pas besoin de rédiger à la main une procuration de la SAAQ. En effet, vous pouvez remplir votre procuration SAAQ sur ordinateur. Par contre, la signature d'une procuration de la SAAQ doit être manuscrite,c'est impératif.
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Questions fréquemment posées
La procuration de la SAAQ s'applique-t-elle aux abonnés?
Oui, le formulaire SAAQ peut être utilisé pour les remorques. En effet, les remorques sont des véhicules automobiles assujettis aux règles de la SAAQ. Le formulaire d'autorisation de la SAAQ pour les remorques est le même que pour les autres véhicules.
La procuration de la SAAQ s'applique-t-elle aux VTT?
Oui, le formulaire SAAQ peut être utilisé pour les vélos de montagne. En effet, les VTT sont des véhicules motorisés régis par les règlements de la SAAQ. Le formulaire de procuration de la SAAQ pour les VTT est le même que pour les autres véhicules.
La procuration de la SAAQ s'applique-t-elle aux motos?
Oui, le formulaire SAAQ peut être utilisé pour les motos. En effet, les motos sont des véhicules automobiles assujettis aux règles de la SAAQ. Le formulaire d'autorisation de la SAAQ pour les motos est le même que pour tous les autres véhicules.
La procuration de la SAAQ s'applique-t-elle aux abonnés?
Oui, le formulaire SAAQ peut être utilisé pour les remorques. En effet, les followers sont enregistrés et soumis aux règles de la SAAQ. Le formulaire d'autorisation de la SAAQ pour les remorques est le même que pour les autres véhicules.
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j'y vais !
FAQs
Comment faire une procuration pour la SAAQ ? ›
Vous devez remplir, signer et dater la procuration si vous ne pouvez pas vous présenter à la Société et que vous désirez autoriser une autre personne (mandataire) à vous représenter. La personne qui vous représente (mandataire) agit en votre nom.
Où trouver un formulaire de procuration ? ›Ou vous pouvez utiliser le formulaire publié à cette fin par le Bureau du Tuteur et curateur public. Pour le commander, composez 416-314-2800 ou composez 1-800-366-0335, un numéro sans frais. Vous pouvez aussi télécharger ce formulaire sur le web en vous rendant à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
Comment faire une procuration pour un véhicule ? ›La procuration de vente de voiture peut être donnée verbalement. Il est toutefois fortement conseillé d'établir la procuration par écrit pour des questions de preuve. Et ce, même s'il ne s'agit que d'un acte sous seing privé (c'est-à-dire sans l'intervention d'un notaire).
Comment remplir une procuration exemple ? ›Je soussigné(e) Madame ou Monsieur (nom, prénom) né(e) le (date et lieu de naissance) et demeurant au (votre adresse actuelle) donne procuration à Madame ou Monsieur (nom, prénom du mandataire) demeurant (adresse du mandataire) né(e) le (date et lieu de naissance) pour (à choisir ou compléter).
Comment faire procuration sans se déplacer ? ›Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer. Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.
Comment faire une procuration électronique ? ›La procuration à distance est établie à l'issue d'une réunion, en visioconférence, avec votre notaire. Il vous fournira l'ensemble des informations nécessaires et vous pourrez lui poser toutes vos questions. Votre notaire vous envoie ensuite, par mail, un lien pour signer le document électroniquement.
Où trouver ma procuration en ligne ? ›Il suffit de renseigner la commune dans laquelle vous êtes inscrit, votre nom et prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Le téléservice vous indiquera alors à qui vous avez donné procuration et si vous êtes, vous-même, détenteur d'une procuration.
Qui peut me faire une procuration ? ›Vous pouvez aussi signer une procuration sous les conseils d'un notaire ou d'un avocat. La procuration notariée peut permettre une gestion plus générale ou spécifique de l'ensemble de vos biens.
Comment rédiger une procuration en PDF ? ›Je soussigné(e) Monsieur/Madame [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant à [adresse], agissant en tant que mandant, donne procuration à Monsieur/Madame [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant à [adresse], agissant en tant que mandataire.
Comment donner une voiture à son fils ? ›- Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule.
- Passer le contrôle technique.
- Vérifier qu'il n'y a pas de gage ou d'opposition à la vente.
- Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession.
- Vous faites la déclaration vous-même.
- Vous passez par un professionnel agréé
Quel est le délai pour faire une procuration ? ›
Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu'à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.
Comment faire une procuration sans aller au commissariat ? ›- Soit vous allez directement en commissariat, ou en gendarmerie, pour remplir le formulaire Cerfa de demande de procuration, et faire vérifier votre identité. ...
- Soit vous faites votre demande en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant grâce à FranceConnect.
Pour signer par une procuration à distance avec votre notaire, il suffit de disposer d'un numéro de portable et d'une adresse mail personnelle, et d'une webcam sur votre smartphone, votre ordinateur ou votre tablette.
Comment faire signer un document à distance ? ›En face à face, en ligne ou à distance, Signaturit vous permet de faire signer vos documents électroniquement en toute simplicité. Les signataires peuvent signer depuis n'importe quel appareil (PC, tablette ou smartphone), où qu'ils se trouvent, sans avoir à télécharger d'application.
Comment envoyer une procuration par mail ? ›Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse], donne, par la présente, procuration à : M/Mme [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse], afin de [nature de la tâche à effectuer].
Comment coûte une procuration ? ›Pour la préparer, il suffit de vous rendre avec votre mandataire à votre institution financière et de signer le formulaire prévu à cette fin. Cette procuration est gratuite.
Quel est le prix d'une procuration ? ›| Prestations | Coût TVA incluse | Dont honoraires HT |
|---|---|---|
| Contrat de mariage (2) | 391.96 € | 222.46 € |
| Procuration authentique (2) | 80.57 € | 46.31 € |
| Procuration sous seing privé (1) | 72,00 € | 60,00 € |
| Certification de signature ou de document (1) | 20,00 € | 16,67 € |
- une procuration temporaire relative aux biens;
- une procuration perpétuelle relative aux biens;
- une procuration relative au soin de la personne.
Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] et demeurant au [adresse], donne, par la présente, pouvoir à [Nom et prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant [adresse], pour, en mon nom : Supprimer l'option inutile : signer la feuille de présence.
Comment donner ma voiture à ma fille ? ›- 1Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. ...
- 2Passer le contrôle technique. ...
- 3Vérifier qu'il n'y a pas de gage ou d'opposition à la vente. ...
- 4Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession. ...
- 5Signer le formulaire de déclaration de cession avec l'acheteur.
Puis-je offrir une voiture à ma fille ? ›
S'il est tout à fait possible de donner légalement sa voiture à un membre de sa famille ou à toute autre personne, cette pratique est encadrée par la loi.
Comment mettre ma voiture au nom de ma fille ? ›- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Formulaire cerfa n°13750*05.
- Carte grise originale.
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle.
- Extrait d'acte de mariage ou livret de famille.
Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Qui peut rédiger une procuration ? ›Un professionnel, avocat ou notaire, va donc vous accompagner dans la rédaction et la signature de cette procuration. Il devra lui-même signer ce document, conférant le statut légal définitif à la démarche.
Qui peut faire procuration ? ›À qui peut-on donner procuration ? Pour voter en France : le mandant désigne librement la personne qui votera à sa place dans son bureau de vote. Celle-ci doit être inscrite sur les listes électorales ; Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France.
Pourquoi faire une procuration ? ›La procuration vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire. La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant. Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.